Sécurité incendie : les obligations pour les commerces

Êtes-vous un ERP ?

Tout établissement recevant du public (ERP) est soumis à des règles strictes de sécurité incendie. Sont concernés : commerces, restaurants, hôtels, salles de sport, coiffeurs, agences, cabinets médicaux, écoles privées...

Les ERP sont classés par type (selon l'activité) et par catégorie (selon la capacité d'accueil). Ces deux paramètres déterminent le niveau de protection obligatoire.

Les obligations incontournables

Voici les équipements et mesures obligatoires pour la grande majorité des commerces :

• ✓Extincteurs certifiés : au moins 1 extincteur pour 200 m², vérifiés annuellement par un technicien agréé
• ✓Détecteurs de fumée : adaptés au type de local (optique, ionique, thermovélocimétrique)
• ✓Alarme incendie : type 1 à 4 selon la catégorie de l'ERP
• ✓Éclairage de sécurité (BAES) : balisage des issues de secours, fonctionnement sur batteries
• ✓Issues de secours : dégagées, signalisées, ouvrables de l'intérieur
• ✓Plans d'évacuation : affichés de façon visible dans chaque zone
• ✓Registre de sécurité : tenu à jour, consignant toutes les vérifications

Le registre de sécurité : obligatoire et souvent oublié

Le registre de sécurité doit être conservé dans l'établissement et présenté à chaque contrôle. Il consigne :

• ✓Les dates et résultats des vérifications périodiques
• ✓Les travaux et aménagements réalisés
• ✓La formation du personnel
• ✓Les exercices d'évacuation (au moins 1 par an pour certains ERP)

La maintenance annuelle : une obligation légale

Tous les équipements de sécurité incendie doivent faire l'objet d'une vérification annuelle par un technicien compétent :

• ✓Extincteurs : contrôle de la pression, de l'état général, remplacement si nécessaire
• ✓Système d'alarme incendie (SAI/SSI) : test de la centrale, des détecteurs, des diffuseurs
• ✓Éclairage de sécurité : test d'autonomie des batteries (1h pour BAES, 6h pour BAEH)
• ✓Portes coupe-feu : vérification de la fermeture automatique

Be.SAFE propose des contrats de maintenance annuelle qui couvrent l'ensemble de ces vérifications et vous libèrent de cette contrainte.

Que se passe-t-il lors d'un contrôle de la commission de sécurité ?

La commission de sécurité visite périodiquement les ERP (tous les 2 à 5 ans selon la catégorie, ou lors d'une ouverture/modification). Elle vérifie l'ensemble des équipements et mesures de sécurité.

En cas de non-conformité, elle peut émettre un avis défavorable entraînant la fermeture de l'établissement jusqu'à régularisation.